PROGRAMME 

• Origines historiques et justification fonctionnelle des privilèges et immunités.

• La Convention de Vienne de 1961. Principes fondamentaux du droit international des privilèges et immunités et analyse de ses principales dispositions. Leur caractère universel. Evolutions dans les années récentes.

• Principes généraux relatifs aux privilèges et immunités et pratique diplomatique en la matière. Privilèges et immunités des agents diplomatiques et de leurs familles. Privilèges et immunités du corps consulaire. Privilège et immunités des personnels dans les organisations internationales, accords de siège. Aspects fiscaux. Régime des bâtiments affectés aux résidences, chancelleries et autres services. Régime des véhicules et des moyens de communication. Passeports, visas et conditions de circulation. Valise diplomatique et courriers. Obligations des Etats d’accréditation en matière de sécurité des agents et de leurs familles.

• Les services chargés du protocole et des immunités dans les ministères des affaires étrangères. Organisation des services et pratiques communément admises, étude comparative. Gestion des passeports diplomatiques et de service.

• Règlement des incidents, sanctions et situation de crise. Convocation de l’ambassadeur, rappel en consultation, expulsions et PNG. Traitement des activités « d’espionnage ». Traitement des affaires délictuelles ou criminelles, immunité de principe dans le pays d’accréditation, situations de flagrant délit et leur traitement. Levée de l’immunité. Poursuites disciplinaires ou pénales dans le pays d’origine ou devant des instances internationales. Les immunités dans les situations de crise ou de guerre, des personnes et des biens affectés aux activités diplomatiques. Représentation par les sections d’intérêt.